Conditions générales

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FRANCOIS D´ASSISE. RECIT

Et Aussi...

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION


Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais de ce site Internet.


ARTICLE 2 : DISPONIBILITE DES ARTICLES


Pour réaliser notre catalogue de vente, nous travaillons avec des bases de données enrichies d'après les informations communiquées par les éditeurs et les distributeurs. Notre offre peut donc être conditionnée à la disponibilité des documents chez les fournisseurs. Les éventuelles ruptures de stocks ne sauraient en conséquence nous être imputées à tort. Chaque client est informé, par courrier ou sur la facture, des produits non disponibles.

Important : les articles non disponibles ne sont supprimés de notre catalogue que si la rupture nous est signalée comme définitive de la part de l’éditeur (épuisé) ; dans les autres cas, vous pourrez repasser commande des articles manquants.


ARTICLE 3 : PRIX


Les prix indiqués en euros sont réputés TTC, hors frais de port. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les ouvrages seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande. Les livres sont vendus dans le respect des dispositions applicables et plus particulièrement de la loi Lang sur le prix unique du livre, ce dernier, hors frais de port, étant fixé par l'éditeur. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douane ou taxes locales restent à la charge du destinataire.


ARTICLE 4 : FRAIS DE PORT


Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d'emballage et d'affranchissement. Ils sont forfaitaires et indiqués sur le bon de commande. Seuls, la zone géographique et le mode d'expédition choisi par vous-même en font varier le montant .


ARTICLE 5 : PAIEMENT


Vous pouvez régler par carte bancaire directement sur le site, dans le formulaire de paiement proposé. Dans ce cas, la saisie de vos coordonnées bancaires est sécurisée. La saisie du numéro de votre carte de crédit ainsi que sa date d'expiration se fait sur le site au sein de la zone de paiement sécurisé dans laquelle les informations sont cryptées. En aucun cas ces informations ne sont accessibles ni visibles par les opérateurs de la librairie.


ARTICLE 6 : LIVRAISON
Que vous commandiez de France ou à partir d’un autre pays, nous vous livrons à domicile. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis (estimation donnée sur le site auquel s'ajoute le temps d'acheminement. Le délai moyen est de 5 jours pour la France. Aussi les délais affichés ne sont qu'indicatifs mais ne constituent pas un délai de rigueur et le vendeur ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez l'éditeur ou le fournisseur.


ARTICLE 7 : GARANTIE - RETOURS - REMBOURSEMENTS


Qualité des produits
Les ouvrages fournis par le vendeur sont neufs. Ils sont identiques à ceux du commerce traditionnel S'il arrivait qu'un ouvrage soit défectueux ou non conforme, l’éditeur s’engage à l'échanger ou le rembourser, sous réserve qu'il lui soit retourné dans son emballage d'origine et accompagné de la facture.

Modalités de remboursement
En cas de remboursement, nous garantissons qu'il est effectué par chèque dans les 10 jours suivant la fin du mois de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.


ARTICLE 8 :


TRANSFERT DE PROPRIETE - TRANSFERT DE RISQUES
Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits ne sera réalisé qu’à partir de la livraison et de la réception desdits produits par l'acquéreur.


ARTICLE 9 :
PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES


Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires pour traiter et exécuter vos commandes. Le traitement des données personnelles se fait dans le respect de la loi n° 78-17 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978. Elle stipule que chaque client dispose des droits d'opposition (Art.26 de la loi n°78-17)), d'accès (Art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (Art. 36 de la loi) des données le concernant fournies par lui dans le cadre de l'ouverture de son compte sur le site ou de l'achat de Produits. Ainsi, chaque client peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées. Pour exercer l'un de ces droits, vous devez vous adresse par courrier à l'adresse suivante :Editions Salvator 103 rue Notre Dame des Champs 75006 PARIS ou par email à contact@editions-salvator.com


ARTICLE 10 : RESPONSABILITE


Les descriptifs des ouvrages présents dans nos bases de données en ligne ont été saisis d'après les informations communiquées par les éditeurs. Le vendeur n’est pas responsable du contenu des oeuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard de l'acquéreur. Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. Le vendeur décline toute responsabilité si l’ouvrage livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un titre ou d'un auteur...). Le vendeur se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...).


ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE


Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français étant en vigueur, les Tribunaux du ressort du siège social du vendeur étant seuls habilités en cas de litige.


ARTICLE 12 : ACCEPTATION DE L'ACQUEREUR


Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'acquéreur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.