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Éditions SALVATOR
103, rue Notre-Dame des Champs
F - 75006 PARIS

Les Bibliothèques et Centres de Documentation professionnels qui désirent ouvrir un compte avec paiement différé doivent souscrire un contrat spécifique précisant les habilitations des signatures de commande et le processus de validation. Elles disposeront d'un code d'accès confidentiel. Sauf accord spécifique pour ce type de commande, une confirmation écrite et préalable est adressée par voie postale.

En vertu de l'article L 121. 16 du Code de la consommation, le consommateur bénéficie en France d'un droit de rétraction de 7 jours à compter de la réception du produit acheté. En conséquence et sans motif particulier le consommateur peut dans ce délai annuler le contrat, renvoyer le produit commandé à ses frais. Il sera intégralement remboursé de la totalité du prix payé.

Les Éditions SALVATOR dans le cadre de leur contrat de vente se chargent intégralement de la livraison et du transport, les frais inhérents étant des accessoires de ces opérations. En cas de litige à la livraison toute réclamation devra être adressée dans un délai de 48 heures aux Éditions SALVATOR, outre les éventuelles réserves faites au transporteur dans les conditions légales.

Les Éditions SALVATOR ne peuvent garantir l'exhaustivité de leur catalogue et l'information de disponibilité du titre. Elles s'engagent à rembourser toute commande qui ne peuvent être servie mais ne peut pas verser à ce titre un quelconque dédommagement.

Les Éditions SALVATOR n'exercent aucune censure sur les livres commandés, le client qui commande le livre est seul responsable de son choix, elles ne peuvent pas voir leur responsabilité engagée à cet égard.

Les marchandises livrées et facturées restent intégralement la propriété des Éditions SALVATOR aussi longtemps qu'elles n'auront pas été payées en totalité.

La responsabilité des risques de perte ou de destruction incombe à l'acquéreur dès la livraison, même s'il n'est pas propriétaire des biens livrés. Il devra ainsi supporter personnellement les éventuelles charges d'assurance.

Toute commande entraîne l'adhésion pleine et entière de l'acheteur aux conditions ci-dessus énoncées sans exception ni réserve. Le client déclare en avoir parfaitement connaissance. En cas de litige une solution amiable sera recherchée et à défaut, toute contestation, de quelque sorte qu'elle soit, sera soumise au droit français selon les tribunaux de Paris.